modèle de convention de prêt D'OEUVRES D'ART à usage:

 

ENTRE : Le prêteur Monsieur Patrice Walter Biarent, .Domicilié(e) :rue Bois des Conins 15 Commune : Genappe / Bousval 1474 Téléphone : 32 (0)473 32 26 28 ET : L’emprunteur Madame / Monsieur ……………………………………………………………………………………………………….. Domicilié(e) : …………………………………………………………………………………………………………………….. Commune : Téléphone : ……………………………………………………………………………………………………………………….. Objet de la convention de prêt : Type d’objet prêté : …………………………………………………………………………………………………………………… référence de l’objet (si elle existe) : …………………………………..…………………………………. Etat de l’objet (décrire les défauts apparents ou connu du prêteur) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Valeur estimée de l'objet : ……………. €

 

Les engagements de  prêteur :

• met à disposition de l’emprunteur qui accepte, (l’objet) et ce à titre de prêt à usage. Le prêt de cet objet est consenti et accepté pour une période déterminée de minimum trois mois et ce à partir du …………………………………………. (date)
• reste propriétaire de la chose prêtée. Ce prêt est gratuit (hors frais d'installation éventuels).
• Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se détériore pas par son utilisation, peut être l'objet de cette convention. Ni l’objet, ni la cause du prêt ne peut être illicite, ne pas respecter les bonnes mœurs ou l’ordre public..
• Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu! sauf EXCEPTION EN cas de vente (delais de livraison a convenir)
• En cas de vente, le tableau peut être remplacé.
• La reconduction du prêt est possible sous forme de "location ou achat" a décider en accord avec les deux parties.

 

Les engagements de l’emprunteur :

• L'emprunteur reconnaît avoir pu examiner l’objet prêté, et le recevoir dans l’état décrit ci-avant. L’objet est prêté pour un usage déterminé qui est :l'exposition dans un lieu commercial, de service ou bureau. 
• L'emprunteur est tenu de veiller, en bon père de famille, à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention;
• le tout à peine de d'indemnités; s'il y a lieu.,
• Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée,, il est tenu de la détérioration. a concurrence du dégât. (assurance conseillée selon risque)
• Si, pour user de la chose, l'emprunteur a fait quelque dépense, il ne peut pas la répéter. Autrement dit, il ne peut pas demander au prêteur de le rembourser étant donné qu’il n’a fait des frais que pour sa propre utilité. 

 

Les litiges pouvant survenir par l’exécution ou la non-exécution du contrat seront réglés par les cours et tribunaux. Fait à NIVELLES

le ………………………………… , en deux exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien. Signature du prêteur Signature de l’emprunteur